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Mairie de Lunel Affaire courante

Avis 20165272
Mairie de Lunel

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Conseil 20162098
Mairie de Lunel

Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162359
Mairie de Lunel

Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20154625
Mairie de Lunel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151144
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151798
Mairie de Lunel

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20135071
Mairie de Lunel

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...

16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20143535
Mairie de Lunel

Caractère communicable aux héritiers, ayants droit et tiers des documents par lesquels les...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132909
Mairie de Lunel

Copie de l'inventaire des œuvres léguées par son grand-oncle réalisé lors de la prise de...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Conseil 20220254
Mairie de Lunel

Caractère communicable de l’« étude des débordements de la Laune dans la traversée de Lunel –...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Avis 20221024
Mairie de Lunel

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20224411
Mairie de Lunel

08/09/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227797
Mairie de Lunel

26/01/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale