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Mairie de Louveciennes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20171686
Mairie de Louveciennes

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier sur lequel le maire...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182419
Mairie de Louveciennes

Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192929
Mairie de Louveciennes

Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire