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Mairie de Leucate Favorable

Avis 20162276
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20131841
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté d'opposition notifié à son client, à la suite...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131641
Mairie de Leucate

Copie du contrat d'emplacement concernant le navire à passagers « Océane II » appartenant à...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial