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Mairie de Le Saint

  • Avis 20215986
    Mairie de Le Saint
    Consultation des documents suivants : 1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20217811
    Mairie de Le Saint
    Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...
    27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20222806
    Mairie de Le Saint
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224715
    Mairie de Le Saint
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Subvention Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 27/01/2022 1 02/06/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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