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Mairie de Laroque-d'Olmes

  • Avis 20132322
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    La communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...
    23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
  • Conseil 20131156
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
  • Avis 20224452
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    08/09/2022 Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 23/05/2013 1 08/09/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Effectif 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Hors champ 1 Sans objet/Communiqué
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