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Mairie de Lambersart Affaire courante

Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20171400
Mairie de Lambersart

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...

24/05/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20185637
Mairie de Lambersart

Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...

20/12/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20175155
Mairie de Lambersart

Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142786
Mairie de Lambersart

Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131456
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20131464
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette