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Mairie de La Verpillière

Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20194297
Mairie de La Verpillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux déposé par ses clients...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU