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Mairie de La Trinité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20171483
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20175255
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190206
Mairie de La Trinité

Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194150
Mairie de La Trinité

Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières