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Mairie de La Trinité

Avis 20164671
Mairie de La Trinité

Communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20171483
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20190324
Mairie de La Trinité

Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...

07/02/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Etat civil
Conseil 20175255
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124210
Mairie de La Trinité

Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20190206
Mairie de La Trinité

Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194150
Mairie de La Trinité

Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières