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Mairie de La Seyne-sur-Mer Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20124058
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des formalités de publicité mises en oeuvre pour assurer la publication du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20131668
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) adopté le 24 février 2004...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU