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Mairie de La Garenne-Colombes Sans objet/Communiqué

  • Avis 20162689
    Mairie de La Garenne-Colombes
    Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20172431
    Mairie de La Garenne-Colombes
    Communication par courriel ou courrier, de l'arrêté de permis de construire délivré à la société...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20180310
    Mairie de La Garenne-Colombes
    Copie de documents relatifs au projet de square public situé à l'intersection de la rue des...
    19/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/07/2016 1 31/12/2017 1 19/04/2018

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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