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Avis 20130199
Mairie de Joué-les-Tours
Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
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Conseil 20212650
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable à un parent d'élève, de la copie de la fiche de données techniques...