CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Jonage Favorable

  • Avis 20184277
    Mairie de Jonage
    Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...
    31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20191495
    Mairie de Jonage
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par copie du...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes CNIL
  • Avis 20192484
    Mairie de Jonage
    Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 17/10/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page