Recherche - CADA

Mairie de Houilles Favorable

Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183959
Mairie de Houilles

Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale