Recherche - CADA

Mairie de Grenoble Incompétence/Renseignement

Avis 20171453
Mairie de Grenoble

Communication des éléments suivants : 1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160067
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153716
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant le marché...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236276
Mairie de Grenoble

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention