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Mairie de Granville Territoriale

  • Avis 20164832
    Mairie de Granville
    Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
    15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20154727
    Mairie de Granville
    Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...
    05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20152528
    Mairie de Granville
    Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
    09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20233721
    Mairie de Granville
    07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 05/11/2015 1 15/12/2016 1 07/09/2023

Mots-clés

2 Rémunération 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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