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Mairie de Granville Sans objet/Communiqué

  • Avis 20152528
    Mairie de Granville
    Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
    09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20124510
    Mairie de Granville
    Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
    10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20180433
    Mairie de Granville
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable déposé le 4...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20233721
    Mairie de Granville
    07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes
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Séances

1 10/01/2013 1 09/07/2015 1 15/09/2018 1 07/09/2023

Mots-clés

2 Permis de construire 2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Organisation des services 1 POS-PLU 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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