Recherche - CADA

Mairie de Gennevilliers Affaire courante

Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers

Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131862
Mairie de Gennevilliers

Communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers

Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers

Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption