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Mairie de Draveil Affaire courante

Avis 20161968
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183023
Mairie de Draveil

Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...

28/06/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132206
Mairie de Draveil

Copie du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires comportant le nom,...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130994
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192487
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...

17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194347
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20214964
Mairie de Draveil

Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215029
Mairie de Draveil

Communication, en sa qualité de représentant du personnel, de la copie du procés-verbal et du...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213141
Mairie de Draveil

Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20233198
Mairie de Draveil

06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire