Recherche - CADA

Mairie de Deshaies

Avis 20171909
Mairie de Deshaies

Copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20160783
Mairie de Deshaies

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20185551
Mairie de Deshaies

Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20212670
Mairie de Deshaies

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire