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Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

  • Avis 20173893
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...
    19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20180323
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...
    19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20200653
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...
    25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 19/04/2018 1 25/06/2020

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé
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