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Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

  • Avis 20173041
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
    14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20173893
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...
    19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20180323
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...
    19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20200653
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...
    25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236212
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    23/11/2023 Défavorable/Abusive Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 19/04/2018 1 25/06/2020 1 23/11/2023

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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