Recherche - CADA

Mairie de Colmar

Conseil 20185375
Mairie de Colmar

Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...

10/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20141828
Mairie de Colmar

Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214576
Mairie de Colmar

Communication, au format numérique, sur CD-ROM, ou mise en ligne, ou par téléchargement, de...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212954
Mairie de Colmar

Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20224120
Mairie de Colmar

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine