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Mairie de Clichy (92) Affaire courante

Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)

Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214913
Mairie de Clichy (92)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dont les frais de reproduction et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20204281
Mairie de Clichy (92)

Communication des documents relatifs au conseil économique social et environnemental local...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212941
Mairie de Clichy (92)

Communication de la décision administrative de fermeture du jardin municipal Jacques Brel.

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224841
Mairie de Clichy (92)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227787
Mairie de Clichy (92)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs