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Mairie de Chaumontel Favorable

Avis 20171923
Mairie de Chaumontel

Copie des documents suivants : 1) le dossier du permis de construire n° X ; 2) l'arrêté...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171540
Mairie de Chaumontel

Copie, ou à défaut consultation, des études de zonage et du schéma d'assainissement de la...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163111
Mairie de Chaumontel

Communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153920
Mairie de Chaumontel

Communication de la liste des permis de construire portant sur les terrains situés en bordure de...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217435
Mairie de Chaumontel

Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs : 1) aux...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20231432
Mairie de Chaumontel

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale