Recherche - CADA

Mairie de Champs-sur-Marne

Conseil 20170538
Mairie de Champs-sur-Marne

Caractère communicable des documents suivants, alors que plusieurs recours sont en cours...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20154077
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants - anonymisés si nécessaire - établis dans le cadre du suivi...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne

1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224374
Mairie de Champs-sur-Marne

08/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif