Recherche - CADA

Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau