Recherche - CADA

Mairie de Cesson-Sévigné

Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Conseil 20227599
Mairie de Cesson-Sévigné

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances