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Mairie de Cauchy-à-la-Tour

Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221629
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention