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Mairie de Capesterre-Belle-Eau Affaire courante

Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20134540
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs aux travaux réalisés...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134541
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication d'un état détaillé de la rémunération des agents communaux de la filière...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20212666
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227941
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20230605
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232427
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public