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Mairie de Brest Favorable

  • Avis 20133480
    Mairie de Brest
    Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...
    10/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20223798
    Mairie de Brest
    21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20230280
    Mairie de Brest
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 21/07/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Partenariat public-privé

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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