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Mairie de Brétigny-sur-Orge

  • Avis 20155063
    Mairie de Brétigny-sur-Orge
    Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...
    19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20190423
    Mairie de Brétigny-sur-Orge
    Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
  • Avis 20224255
    Mairie de Brétigny-sur-Orge
    08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 31/08/2019 1 08/09/2022

Mots-clés

1 31/08/2019 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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