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Mairie de Bourg-sur-Gironde Favorable

Avis 20193179
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216247
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Santé
Avis 20231678
Mairie de Bourg-sur-Gironde

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public