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Mairie de Bollène

Avis 20171413
Mairie de Bollène

Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...

24/05/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20151970
Mairie de Bollène

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté donnant délégation à Monsieur X pour signer les refus...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20196062
Mairie de Bollène

Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20232700
Mairie de Bollène

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20233308
Mairie de Bollène

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Scolarité et examens