Recherche - CADA

Mairie de Blauvac Sans objet/Communiqué

Avis 20160907
Mairie de Blauvac

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153014
Mairie de Blauvac

Copie des délibérations, actes administratifs, factures et autres documents portant sur...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20205448
Mairie de Blauvac

Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225813
Mairie de Blauvac

03/11/2022 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières