Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bischheim
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181966
Mairie de Bischheim
Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale