Recherche - CADA

Mairie de Biarritz Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20193068
Mairie de Biarritz

Communication des entiers dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal de Biarritz...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200223
Mairie de Biarritz

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20204563
Mairie de Biarritz

Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...

07/01/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale