Recherche - CADA

Mairie de Bernin

Conseil 20190592
Mairie de Bernin

Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20132431
Mairie de Bernin

Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Conseil 20124910
Mairie de Bernin

Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20220093
Mairie de Bernin

Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225420
Mairie de Bernin

13/10/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale