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Mairie de Bourgs-sur-Colagne

  • Avis 20174636
    Mairie de Bourgs-sur-Colagne
    Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...
    14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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