Recherche - CADA

Mairie d'Ustaritz Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20174918
Mairie d'Ustaritz

Copie de l'arrêté municipal autorisant la société X à effectuer des travaux de remblaiement sur...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20194030
Mairie d'Ustaritz

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU