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Mairie d'Issy-les-Moulineaux Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20185373
    Mairie d'Issy-les-Moulineaux
    Communication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20215761
    Mairie d'Issy-les-Moulineaux
    Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
    04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Avis 20231967
    Mairie d'Issy-les-Moulineaux
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20234095
    Mairie d'Issy-les-Moulineaux
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/06/2019 1 04/11/2021 1 11/05/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Scrutin et résultat 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Elections Politiques 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable
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