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Mairie d'Eyguières

Avis 20152472
Mairie d'Eyguières

Communication d'une copie des documents suivants au 1er janvier 2015 : 1) l'organigramme des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière
Avis 20184114
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185829
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants sur support papier ou cédérom : I) s'agissant de l'étude sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191560
Mairie d'Eyguières

Copie de l'étude d'impact environnementale concernant les projets prévus sur l'aérodrome et le karting.

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20215156
Mairie d'Eyguières

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203395
Mairie d'Eyguières

Communication, en sa qualité d'élu, des documents techniques de la démolition de l'école Nicaise.

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20204046
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223967
Mairie d'Eyguières

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes