Recherche - CADA

Mairie d'Estagel

Avis 20180895
Mairie d'Estagel

Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...

31/05/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200897
Mairie d'Estagel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2019, dans son ...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes