Recherche - CADA

Mairie d'Entrecasteaux

Avis 20165579
Mairie d'Entrecasteaux

Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs à l'arrêt du...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20150211
Mairie d'Entrecasteaux

Copie des documents suivants concernant la tentative de déplacement et d'élargissement du...

19/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux

Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...

20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières