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Mairie d'Elne

Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20195626
Mairie d'Elne

Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20194667
Mairie d'Elne

Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU