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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Avignon
Affaire courante
Avis 20223840
Mairie d'Avignon
21/07/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avis 20227419
Mairie d'Avignon
12/01/2023
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
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