Recherche - CADA

Mairie d'Aubervilliers Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers

Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20222969
Mairie d'Aubervilliers

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités