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Mairie d'Argelès-sur-Mer Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20183861
    Mairie d'Argelès-sur-Mer
    Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager accordé à la SARL X le 16 février 2018,...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20235661
    Mairie d'Argelès-sur-Mer
    02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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