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Mairie d'Anzin-Saint-Aubin Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20186275
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...
    18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Emprunt 1 Livre 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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