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Mairie d'Anglet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20190828
    Mairie d'Anglet
    Communication, dans le cadre d'aménagements de trottoirs réalisés par la commune, du plan de...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
  • Avis 20223212
    Mairie d'Anglet
    23/06/2022 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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